Apple a accepté de fournir des données financières au régulateur de la concurrence en Inde, ce qui pourrait faire avancer une affaire antitrust de longue date vers une décision de sanction. Récemment, Apple a consenti à soumettre ses informations financières spécifiques à l’Inde, que la Commission de la Concurrence de l’Inde (CCI) exige pour déterminer d’éventuelles amendes. Lors d’une audience récente, l’avocat d’Apple a demandé une dernière extension jusqu’au 25 juin pour déposer les données nécessaires, ce que la CCI a approuvé.
Cette décision marque un changement significatif pour Apple, qui avait auparavant résisté à partager des détails financiers avec le régulateur. La société soutenait que l’affaire devait être suspendue pendant qu’elle conteste la nouvelle loi sur les sanctions antitrust en Inde, qui pourrait imposer des amendes basées sur le chiffre d’affaires mondial plutôt que sur les seuls revenus locaux, risquant ainsi jusqu’à 38 milliards de dollars d’amendes pour Apple.
La CCI a rejeté cet argument, insistant sur le fait qu’elle avait initialement besoin uniquement des données financières de l’Inde, et a accusé Apple d’utiliser son recours en justice pour retarder le processus. Un juge de la Haute Cour de Delhi a récemment ordonné à Apple de coopérer à l’enquête après que l’entreprise a tenté de suspendre l’affaire.
L’affaire a débuté en 2021 lorsqu’un groupe de plaignants, comprenant Match Group et l’Alliance of Digital India Foundation, a déposé une plainte concernant les politiques de l’App Store. La CCI a conclu son enquête en 2024, déterminant qu’Apple avait abusé de sa position dominante sur le marché des applications iPhone et que l’App Store était un “partenaire commercial incontournable” pour les développeurs, qui n’étaient pas autorisés à utiliser des services de paiement tiers pour les achats intégrés.
Cette affaire se déroule alors que l’Inde devient de plus en plus importante pour Apple, avec la part de marché de l’iPhone passant à 9 % contre environ 2 % il y a cinq ans. L’entreprise a également considérablement augmenté sa présence manufacturière en Inde pour réduire sa dépendance à la Chine.
