La Society of Indian Law Firms (SILF) a exprimé plusieurs préoccupations concernant les nouvelles règles du Bar Council of India (BCI) qui autorisent l’entrée des avocats et cabinets étrangers sur le marché indien. La SILF soutient que ces règles souffrent d’un manque de clarté dans la rédaction et de lacunes juridiques, permettant potentiellement aux entités étrangères de pratiquer le droit indien de manière indirecte, ce qui pourrait désavantager les avocats locaux. La SILF souligne également que l’Advocates Act de 1961 nécessite des amendements pour intégrer ces changements et critique le BCI pour ne pas avoir obtenu les approbations nécessaires du Chief Justice of India et du gouvernement central. Parmi les préoccupations figurent la possibilité pour les cabinets étrangers de pratiquer le droit indien via des partenariats avec des avocats indiens, ainsi que l’absence de réciprocité et de mesures disciplinaires pour les avocats étrangers. La SILF appelle à des consultations avec les parties prenantes et à une suspension des règles jusqu’à ce que ces questions soient résolues, tandis que le BCI accuse la SILF de vouloir protéger un monopole sur le marché juridique.
Quelles sont les préoccupations de SILF concernant les règles de BCI sur les cabinets d’avocats étrangers ?
