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Réparations iPhone : Apple jugée en France pour obstruction en juin 2027

Apple sera jugée en France en juin 2027 pour des accusations selon lesquelles elle aurait restreint les réparations d’iPhone par des tiers, a annoncé cette semaine le groupe français Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP).

Enjeux et accusations autour des réparations iPhone

La procédure fait suite à une plainte déposée en décembre 2022 par HOP au sujet du « parts pairing », qui lie électroniquement des composants à un iPhone précis. Selon le groupe, ces restrictions ont entraîné des dysfonctionnements de pièces de remplacement — écrans, batteries et caméras — lorsque les réparations étaient réalisées en dehors des circuits agréés, y compris lorsque des pièces authentiques Apple étaient utilisées.

La plainte couvre 24 modèles d’iPhone et des pratiques remontant de novembre 2021 à juillet 2024. Si HOP qualifie l’affaire d’obsolescence programmée, l’infraction poursuivie devant les tribunaux est celle d’obstruction à la réparation et à la remise à neuf, au regard du droit de la consommation français.

Réponses d’Apple et évolutions techniques

Apple a démenti les accusations dans un communiqué, les qualifiant de sans fondement, et a souligné des assouplissements déjà opérés, notamment l’autorisation du maintien de la fonction True Tone avec des écrans de remplacement tiers. Depuis le dépôt de la plainte, la société a également étendu le support des pièces d’origine reconditionnées, d’abord pour les modèles iPhone 15 et ultérieurs.

Apple affirme que le « parts pairing » protège la vie privée, la sécurité et la sûreté des utilisateurs. HOP reconnaît ces changements, mais estime que leur efficacité devra être évaluée sur la durée.

Calendrier judiciaire

Une audience de mise en état est prévue le 25 février 2027, avant plusieurs jours d’arguments attendus en juin.

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