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Altria porte plainte contre la FDA pour son système d’examen

Altria a annoncé avoir déposé une plainte contre la FDA devant une cour fédérale, demandant d’obliger l’agence à réformer son système d’examen des produits du tabac, qu’elle juge devenu un obstacle majeur à sa croissance sur le marché américain. L’entreprise affirme que des délais d’examen prolongés — des demandes restant en suspens pendant des années — désavantagent les fabricants conformes tandis que des produits non autorisés gagnent des parts de marché.

Action en justice d’Altria

La plainte est le dernier recours en date de l’industrie contre le régime d’examen précommercial de la FDA, qui exige que les nouveaux produits du tabac démontrent un avantage net pour la santé publique avant d’être mis en vente. Altria soutient que l’agence n’a pas respecté le délai légal de 180 jours pour l’examen des dossiers et fait valoir que des changements récents de la FDA — notamment la mise en place d’une voie accélérée pour les sachets de nicotine — n’ont pas résorbé l’arriéré.

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