Altria Group Inc. a déposé mercredi une plainte contre le processus de la Food and Drug Administration (FDA) chargé d’examiner les demandes de mise sur le marché préalable de produits du tabac, alléguant que l’agence n’a pas respecté les règles fédérales exigeant l’autorisation des produits en temps utile.
Altria et les sociétés plaignantes
La plainte a été déposée par Helix Innovations LLC et NJOY LLC, deux entités détenues par le fabricant de tabac Altria. Elle remet en cause le système actuel de la FDA pour l’examen de divers produits du tabac.
Les griefs formulés
Les plaignants contestent notamment la manière dont la FDA traite les demandes portant sur des produits tels que les sachets nicotinés et les dispositifs de vapotage. Ils affirment que l’agence n’a pas rempli ses obligations au regard des lois fédérales, en particulier de la Family Smoking Prevention and Tobacco Control Act et de l’Administrative Procedure Act, qui encadrent ses procédures d’autorisation.
L’article se limite aux éléments exposés dans la plainte et aux produits cités par les sociétés plaignantes.
