Une société audio américaine, BoomCloud 360, affirme que des téléphones d’Apple, Google et Samsung utilisent trois de ses technologies de traitement audio spatial ainsi qu’un système d’optimisation sonore basé sur le cloud. En août, elle a déposé une plainte en vertu de la Section 337 of the Tariff Act of 1930 et demande une interdiction d’importation et de vente des appareils concernés aux États-Unis via un Limited Exclusion Order émis par la United States International Trade Commission (USITC).
En tant que géant technologique vendant mondialement certains des appareils électroniques grand public les plus populaires, Samsung fait régulièrement face à des poursuites pour violation de brevets. Dans cette affaire, la plainte cite notamment des téléphones Galaxy ainsi que d’autres appareils des fabricants visés.
Interdiction demandée auprès de l’USITC
BoomCloud 360 soutient que trois de ses technologies de traitement audio spatial et son « optimisation sonore » en cloud sont utilisées par les appareils incriminés. Elle a saisi l’USITC en août afin d’obtenir un Limited Exclusion Order qui bloquerait l’importation et la vente des dispositifs affectés sur le marché américain.
La procédure repose sur la Section 337 of the Tariff Act of 1930 et vise à obtenir une mesure restrictive de la part de la United States International Trade Commission (USITC).
