Apple et le ministère de la Justice des États-Unis sont en désaccord sur l’étendue des preuves récentes qu’Apple doit remettre, selon un nouveau dépôt au tribunal cette semaine.
Les deux parties avaient convenu d’un cut-off pour les pièces d’Apple au 20 juin 2025. Avec la phase de collecte de preuves désormais programmée pour se terminer fin mai 2027, les avocats demandent qu’Apple fournisse des documents créés jusqu’à 30 jours avant cette échéance, estimant que des éléments plus récents pourraient établir si les pratiques anticoncurrentielles alléguées se poursuivent.
Pourquoi Apple conteste la demande du DOJ
Apple réplique qu’élargir la recherche retardera l’affaire de plusieurs mois. La société indique avoir déjà examiné plus de 11 millions de documents et en avoir remis plus de deux millions, couvrant une période de 18 ans.
La dispute s’inscrit dans le cadre du procès intenté en mars 2024, qui accuse Apple de protéger illégalement un monopole sur les smartphones en restreignant des applications, services et appareils concurrents. Apple nie ces allégations.
Le dernier dépôt demande au tribunal de reconnaître formellement que les parties ne parviennent pas à résoudre elles-mêmes ce différend sur les documents. Le juge devra désormais décider de la suite à donner et préciser si Apple doit fournir des documents plus récents.
