Un juge fédéral a autorisé cette semaine la constitution d’une classe dans un procès antitrust visant Apple, permettant à des banques et coopératives de crédit de se regrouper pour poursuivre Apple au sujet des frais liés à Apple Pay. Le magistrat Jeffrey White a en outre refusé une requête d’Apple visant à exclure un témoignage d’expert que les avocats des plaignants estiment démontrer que l’entreprise détient un pouvoir monopolistique sur le marché des portefeuilles mobiles.
Apple Pay : montants des frais et accusations
La plainte, déposée en 2022, affirme qu’Apple collecte illégalement jusqu’à 1 milliard de dollars par an en empêchant les concurrents d’accéder à la puce NFC de l’iPhone pour créer des portefeuilles mobiles concurrents à Apple Pay. Selon la plainte, l’émetteur d’une carte payée via Apple Pay doit verser à Apple 0,15 % pour les cartes de crédit et un demi-cent (0,005 $) pour les cartes de débit par transaction. À titre d’exemple, pour un achat de 1 000 $ effectué via Apple Pay, Apple toucherait 1,50 $ de l’émetteur de la carte.
La plainte soutient qu’Apple contraint les émetteurs de cartes à payer ces frais en faisant d’Apple Pay la seule option de paiement sans contact sur iPhone. Elle prend pour contraste Android, qui prend en charge plusieurs portefeuilles et ne facture pas d’émetteurs de cartes pour les paiements sans contact. Les plaignants affirment qu’Apple ne pourrait pas maintenir ces “frais substantiels” si elle était obligée de supporter d’autres portefeuilles mobiles sur ses appareils.
Évolution des règles et demandes des plaignants
Apple a modifié ses règles depuis le dépôt de la plainte : à partir d’iOS 18.1, les développeurs peuvent proposer des paiements sans contact NFC dans leurs applications. L’accès à la puce NFC est disponible aux États-Unis, au Canada, en Australie, au Brésil, au Japon, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni, dans l’Espace économique européen et dans de nombreux autres pays, selon les informations du dossier.
Les avocats des plaignants demandent le remboursement des frais payés par les émetteurs de cartes et une mesure injonctive visant à “mettre fin aux politiques d’Apple.”
