L’Union européenne est en train de réviser sa réglementation sur les droits des passagers aériens, initialement établie en 2004 sous le Règlement 261. Ce règlement obligeait les compagnies aériennes à indemniser les passagers en cas d’annulations de dernière minute et de surréservation, ainsi qu’à prendre en charge les passagers lors de perturbations, notamment en leur fournissant des repas et un hébergement. Au fil des ans, des décisions judiciaires et des sociétés de réclamation ont compliqué l’application de ces règles, et les compagnies aériennes les ont souvent ignorées sans subir de conséquences.
Les nouvelles propositions visent à clarifier et à modifier ces réglementations. Les montants des compensations seront ajustés, avec certaines réductions pour les vols longs, et le délai avant que la compensation ne soit exigée sera allongé. Les compagnies aériennes devront fournir aux passagers des formulaires pré-remplis pour faciliter les demandes d’indemnisation. La définition des “circonstances extraordinaires”, qui exemptent les compagnies aériennes de l’obligation de compensation, sera plus clairement établie, et l’obligation de prise en charge sera limitée à trois nuits d’hébergement. De plus, les règles empêcheront l’annulation de l’ensemble de l’itinéraire si un passager manque un vol aller.
Le Royaume-Uni pourrait devoir s’aligner sur ces changements pour éviter des incohérences, notamment sur les trajets opérés par des avions enregistrés à la fois dans l’UE et au Royaume-Uni, comme ceux d’easyJet.
