Cette semaine, Apple présentera sa défense devant la Cour suprême du Royaume-Uni dans le but d’annuler un jugement de 502 millions de dollars en faveur d’Optis Wireless. Ce litige, entamé en 2019, porte sur des accusations selon lesquelles les produits d’Apple, notamment les iPhones, iPads et Apple Watches équipées de la technologie LTE, enfreindraient des brevets liés à la technologie de réseau 4G. Les procédures actuelles au Royaume-Uni visent à déterminer le montant approprié qu’Apple devrait payer pour l’utilisation de ces brevets, lesquels doivent être licenciés selon des termes équitables, raisonnables et non discriminatoires.
Les exigences financières ont considérablement fluctué, la Haute Cour de Londres ayant initialement fixé le paiement à 56,43 millions de dollars en 2023. Cependant, la Cour d’appel a ensuite porté ce montant à 502 millions de dollars, en se basant sur un accord qu’Optis avait avec Google et en calculant les redevances à partir de 2013. Apple soutient que la Cour d’appel a commis des erreurs juridiques et a abouti à un chiffre “arbitraire”, tandis qu’Optis accuse Apple d’éviter une compensation équitable et d’utiliser sa puissance de marché pour réduire les taux. Qualcomm s’est également opposé à l’appel d’Apple, suggérant que cela pourrait saper les pratiques de licence établies et freiner l’innovation.
Cette affaire fait suite à un arrêt crucial de la Cour suprême du Royaume-Uni en 2020, qui permet aux tribunaux britanniques de fixer des taux de licence de brevets à l’échelle mondiale, bien qu’ils n’aient juridiction que sur les infractions aux brevets au Royaume-Uni. Après une décision de la Haute Cour en 2021 concluant qu’Apple avait enfreint deux brevets, Apple avait initialement envisagé de se retirer du marché britannique, avant de revenir sur cette déclaration. Les procédures au Royaume-Uni contrastent avec le cas américain, où Apple a rencontré plus de succès. En février, un jury américain a conclu à l’absence d’infraction de la part d’Apple concernant les cinq brevets en question, bien qu’Optis envisage de poursuivre ses efforts juridiques aux États-Unis, anticipant de nouvelles révisions judiciaires.
