En Chine, un tribunal a statué contre le licenciement d’employés par des entreprises dans le but de les remplacer par l’intelligence artificielle uniquement pour des raisons d’économie. Cette décision intervient dans un contexte de préoccupations croissantes concernant l’impact de l’IA sur l’emploi. L’affaire impliquait Zhou, un travailleur de 35 ans dans une entreprise de technologie financière à Hangzhou, qui a été licencié après avoir refusé une rétrogradation et une réduction de salaire. L’entreprise avait soutenu que l’IA pouvait accomplir son rôle à moindre coût. Cependant, le tribunal populaire intermédiaire de Hangzhou a déterminé que la technologie de l’IA n’était pas encore assez avancée pour remplacer complètement les travailleurs humains. Zhou a engagé une action en justice et a remporté toutes les étapes, ce qui a conduit le tribunal à ordonner à l’entreprise de le dédommager à hauteur de plus de 260 000 yuans. Le tribunal a conclu que le remplacement des travailleurs pour des raisons de coût ne répond pas aux critères légaux de “changement matériel des circonstances objectives”, généralement appliqués dans des cas tels que les fusions. Une décision similaire a été rendue à Guangzhou, où un tribunal a jugé que le remplacement d’un graphiste par l’IA ne constituait pas un changement des “circonstances objectives”.
Les entreprises peuvent-elles légalement licencier des employés pour les remplacer par l’IA ?
