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Apple et le DOJ entament des pourparlers de règlement

Apple est en discussions préliminaires avec le département de la Justice des États-Unis pour tenter de régler une plainte antitrust déposée en 2024, après avoir soumis plusieurs propositions de compromis, selon des informations obtenues par la rédaction. Les échanges sont encore au stade initial et aucune issue n’est garantie.

## Les accusations portées contre Apple
La plainte du DOJ, déposée en 2024 dans le cadre d’une vaste enquête antitrust visant plusieurs grandes entreprises technologiques, accuse Apple d’un comportement anticoncurrentiel durable visant à “accrocher” les utilisateurs à son écosystème. Le gouvernement reproche notamment à Apple d’avoir limité le développement des « super apps » aux fonctionnalités étendues, restreint le cloud gaming, favorisé son application Messages au détriment d’apps tierces, et entravé les fonctionnalités de portefeuilles numériques et de montres connectées tiers.

## Propositions de règlement et évolutions de politique
Apple a présenté plusieurs offres au DOJ et participe à des pourparlers de règlement à un stade précoce. Parallèlement, depuis le dépôt de la plainte, l’entreprise a modifié certaines de ses politiques — changements qui, selon les éléments du dossier, ont déjà permis d’affaiblir une partie des revendications du gouvernement. Les détails précis des propositions d’Apple n’ont pas été rendus publics.

## Situation procédurale actuelle
Apple avait tenté l’an dernier d’obtenir le rejet de la plainte, requête qui a été rejetée par la justice. À ce jour, aucun procès n’a été programmé. Les négociations en cours peuvent aboutir à un accord, mais elles peuvent tout aussi bien rester sans suite et conduire à une procédure judiciaire ultérieure.

Les prochaines étapes à suivre incluent l’évolution des discussions entre Apple et le DOJ et toute modification possible du calendrier judiciaire. Les parties n’ont, pour l’instant, communiqué ni calendrier ni termes publics sur l’avancement des pourparlers.

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