Apple pourrait se voir réclamer des sommes supplémentaires en plus du verdict à 5,7 milliards de dollars : Taction Technology demande à un juge fédéral des dommages-intérêts additionnels, des intérêts et des redevances sur les ventes futures d’iPhone et d’Apple Watch.
Le procès civil remonte à un verdict rendu en septembre par un jury établissant que le Taptic Engine d’Apple a porté atteinte à deux brevets de Taction couvrant le retour haptique, la technologie qui génère les tapotements et vibrations dans les appareils. Apple conteste ce verdict et cherche à le faire annuler ou à obtenir un nouveau procès.
Demandes précises de Taction
Taction affirme que l’indemnité de 5,7 milliards couvre les ventes allant de 2021 jusqu’à fin mars 2026 et demande désormais une compensation pour environ six mois supplémentaires de ventes qui n’avaient pas été inclus dans le calcul initial du jury. La société réclame aussi des intérêts sur les dommages au taux annuel de 7 %, en se fondant sur la loi californienne, ce qui pourrait augmenter le montant de plusieurs centaines de millions de dollars. Elle demande par ailleurs que les intérêts continuent de courir après l’entrée en force du jugement définitif, jusqu’au paiement effectif par Apple.
La requête de Taction vise aussi les ventes futures : elle souhaite que des redevances soient versées pour les appareils utilisant la technologie en cause jusqu’à l’expiration des brevets, le 24 septembre 2035. Selon sa proposition, Apple rapporterait ses ventes aux États-Unis chaque trimestre et réglerait les paiements dans les 30 jours suivant la fin du trimestre.
Taction soutient enfin que des modèles plus récents, notamment l’iPhone 18 Pro et l’Apple Watch Series 12, doivent être couverts parce que leur technologie pertinente n’a pas changé suffisamment pour échapper aux revendications de brevet. Pour étayer cette position, elle se réfère à un précédent où Apple, dans un litige antérieur contre Samsung, plaidait que des redevances devaient s’étendre aux nouveaux produits comportant essentiellement la même technologie incriminée.
Apple conteste et annonce son appel
Apple maintient que son Taptic Engine est fondamentalement différent de la technologie revendiquée par Taction. La société a également contesté le montant du verdict, estimant que les éléments de preuve ne soutiennent pas le calcul des 5,7 milliards de dollars, et a indiqué qu’elle ferait appel.
